Terme de référence de la 2ème édition du FIPROD

Les entreprises sont les principaux vecteurs de croissance économique. C’est la raison pour laquelle, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)1 , dont l’objectif primordial est le développement économique du continent africain, accorde une place de premier choix à la stabilité et à la pérennité des entreprises. Des efforts considérables sont fournis par le législateur OHADA, à l’instar de ses homologues des autres organisations communautaires2 , et des législateurs nationaux africains. Les règles ont fortement évolué, marquant un véritable renouveau du Droit applicable pour répondre aux attentes des milieux d’affaires. Des évaluations successives de ces actions législatives et règlementaires, conduites par des organismes internationaux, ont d’ailleurs salué les apports intrinsèques indéniables de ce dispositif dans la conduite du processus de développement économique ; ce dernier passe, sans nul doute, par la constitution d’un secteur privé  fort.