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Atelier 1

Atelier 1
Cadre juridique des investissements: enjeux, risques et solutions pratiques
Jeudi 14 novembre 2019, 11h00 – 13h00
Modérateur : M. Moctar SARR - Board Member & Managing Director M&A Capital SAS
Rapporteur de synthèse : M. Alexis NDZUENKEU – Magistrat, Chef de Service Communication du Secrétariat Permanent de l’OHADA

Parmi les critères principaux de choix d’un pays d’accueil par l’investisseur, figure en bonne place le droit applicable aux investissements. Selon qu’il est favorable ou défavorable à l’investissement envisagé ou réalisé, l’investisseur choisit son lieu d’implantation. Le cadre juridique des investissements est donc un facteur incontournable de rattachement de l’investissement à un pays déterminé ou à une zone économique donnée. Les pays membres de l’OHADA, comme les autres pays africains, sont conscients de l’importance du cadre juridique dans le processus d’attraction des investissements. Le développement des investissements, locaux comme étrangers, constituant un objectif primordial pour eux, ils ont entrepris d’offrir aux investisseurs un cadre juridique adapté, sécurisé. Cette volonté, manifeste dans les derniers rapports Doing Business, se matérialise aujourd’hui, avec l’appui notamment du Groupe de la Banque mondiale, par la vague de réformes en vue d’améliorer le climat des investissements. La maîtrise de l’environnement juridique de l’investissement étant indispensable dans l’accompagnement de l’investisseur, les participants au présent atelier sont invités à échanger autour des enjeux, risques et solutions pratiques du cadre juridique des investissements. Les travaux auront principalement pour but de :
  • appréhender les enjeux et risques juridiques liés aux investissements ;
  • apprécier les acquis législatifs, règlementaires et institutionnels en matière de facilitation et de protection des investissements ;
  • apprécier le niveau d’attractivité du cadre juridique des investissements en Afrique en général, et dans l’espace OHADA en particulier ;
  • identifier les insuffisances du cadre juridique des investissements et faire des recommandations tendant à les corriger ;
  • partager les meilleures pratiques en matière d’appréciation du cadre juridique des investissements afin de mieux accompagner les investisseurs.
NB :
  • Les intervenants sont invités à préparer une communication sur support électronique à projeter et à présenter pendant 10 à 15 minutes.
  • Le rapporteur de l’atelier est invité à établir un rapport pratique sur l’évaluation, les propositions/recommandations et les moyens de leur mise en œuvre.
  • Le rapport de synthèse de l’atelier sera intégré au rapport général à présenter lors de la cérémonie de clôture du Forum.