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Atelier 2

Atelier 2
Fiscalité des investissements
Jeudi 14 novembre 2019, 11h00 – 13h00
Modérateur : M. Saliou DIEYE - Expert fiscal- Président de la Section fiscale de l’Ordre National des Experts du Sénégal
Rapporteur de synthèse : Me Désiré AHIOU – Avocat – Conseiller technique juridique du Ministre des finances et de l’économie de la République du Bénin

La fiscalité est un critère principal de choix d’un pays d’accueil par l’investisseur. Elle est même parfois analysée comme le critère ultime qui peut faire pencher la balance au profit ou au détriment d’un État. Sa teneur et son appréciation déclenchent, selon le cas, des comportements divers : établissement, civisme, incivisme, évasion, fraude, radiation volontaire, clandestinité… En matière d’investissement, l’appréciation du cadre juridique auquel est ou sera soumis l’investissement s’accompagne toujours de celle de son régime fiscal, de source nationale ou communautaire. La maîtrise de l’environnement fiscal de l’investissement étant indispensable dans l’accompagnement de l’investisseur, les participants au présent atelier sont invités à échanger autour des enjeux, de l’orientation de la fiscalité des investissements dans les pays de l’espace OHADA ainsi que des meilleures pratiques en matière d’optimisation fiscale. Les travaux auront principalement pour but de :
  • appréhender les enjeux de la fiscalité des investissements ;
  • identifier les particularités de la fiscalité des investissements notamment les clauses de stabilisation fiscale et les exonérations ;
  • apprécier le régime fiscal applicable aux investissements dans l’espace OHADA ;
  • apprécier le niveau d’attractivité fiscale des investissements en Afrique en général, et dans l’espace OHADA en particulier ;
  • apprécier les conventions bilatérales et multilatérales relatives à la fiscalité des investissements ainsi que la portée extraterritoriale de certaines lois fiscales étrangères en Afrique ;
  • identifier les insuffisances du régime fiscal des investissements et faire des recommandations tendant à les corriger ;
  • partager les meilleures pratiques en matière d’optimisation fiscale en matière d’investissement.
NB :
  • Les intervenants sont invités à préparer une communication sur support électronique à projeter et à présenter pendant 10 à 15 minutes.
  • Le rapporteur de l’atelier est invité à établir un rapport pratique sur l’évaluation, les propositions/recommandations et les moyens de leur mise en œuvre.
  • Le rapport de synthèse de l’atelier sera intégré au rapport général à présenter lors de la cérémonie de clôture du Forum.