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Atelier 4

Atelier 4
Rédaction des contrats d’investissement
Jeudi 14 novembre 2019, 14h00 – 15h30
Modérateur : Pr. Yvette KALIEU ELONGO - Agrégée des facultés de droit, Professeure à l’Université de Dschang (Cameroun)
Rapporteur de synthèse : M. Alexis NDZUENKEU – Magistrat, Chef de Service Communication du Secrétariat Permanent de l’OHADA

Léopold Sédar SENGHOR affirmait que : « la forme d’un texte, le soin apporté à sa présentation, à la ponctuation et à la rédaction sont révélateurs, le plus souvent, de la conscience avec laquelle ce texte a été élaboré, de son degré de maturité, de la rigueur de la méthode suivie, de la cohérence et de la logique de la pensée de ses rédacteurs». Cette assertion, valable pour tout texte, doit être, pour les contrats d’investissement et compte tenu de leurs enjeux et risques importants, appréciée comme renfermant les principes directeurs de leur rédaction. L’expression de la volonté des parties de conduire un projet d’investissement ne peut être véritablement cristallisée que dans un contrat qui définit clairement leurs droits et obligations réciproques. La rédaction de ce type de contrat est complexe. Elle doit être l’œuvre de professionnels sachant mesurer la portée, les risques et les conséquences de l’opération envisagée. Face au défaut de formation approfondie relative à la rédaction des contrats d’investissement et à la qualité rédactionnelle préjudiciable à la sécurité juridique des contrats d’investissement, les participants au présent atelier sont invités à échanger autour des meilleures pratiques de rédaction de ces contrats. Les travaux auront principalement pour but de :
  • identifier les phases de rédaction des contrats d’investissement ;
  • identifier les clauses particulières principales des contrats d’investissement et apprécier leur portée juridique ;
  • apprécier la nécessité de l’accompagnement des parties par des professionnels de la rédaction des contrats d’investissement ;
  • partager les meilleures pratiques en matière de rédaction des contrats d’investissement.
NB :
  • Les intervenants sont invités à préparer une communication sur support électronique à projeter et à présenter pendant 10 à 15 minutes.
  • Le rapporteur de l’atelier est invité à établir un rapport pratique sur l’évaluation, les propositions/recommandations et les moyens de leur mise en œuvre.
  • Le rapport de synthèse de l’atelier sera intégré au rapport général à présenter lors de la cérémonie de clôture du Forum.