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Atelier 5

Atelier 5
Médiation & arbitrage d'investissement
Jeudi 14 novembre 2019, 15h45 – 17h30
Modérateur : Pr. Mbissane NGOM - Agrégé des facultés de droit, Directeur de l’UFR des Sciences juridiques et politiques de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis, Sénégal
Rapporteur de synthèse : M. Jean Aloise NDIAYE - Magistrat, Conseiller à la Cour suprême du Sénégal

La vie de l’investissement met en relation des parties prenantes, parfois venant de divers horizons, avec des intérêts divers à préserver. Elle peut être vécue sans malentendu ni conflits. Elle peut aussi, compte tenu des circonstances, faire l’objet de contentieux importants. La voie judiciaire est bien sûr disponible pour trancher les litiges relatifs aux investissements. Mais, de plus en plus, les modes alternatifs de règlement des différends sont très usités. Cette orientation s’inscrit dans un phénomène global de déjudiciarisation. Parmi ces modes, figurent en bonne place la médiation et l’arbitrage dont la prééminence, dans le domaine des investissements, est sans équivoque, au regard de la pratique.

La médiation et l’arbitrage d’investissement se sont non seulement particularisés, mais leurs enjeux se sont manifestés notamment par l’existence d’institutions spécialisées rendant plus rude la compétition des institutions d’arbitrage et de médiation. L’un de leurs objectifs initiaux était, outre la protection des investisseurs, leur encouragement à s’établir dans des pays économiquement faibles afin d’en promouvoir le développement. Ce lien entre arbitrage d’investissement et développement économique s’est atténué et a quasiment disparu de nos jours. Il n’en perd pas pour autant ses particularités reconnues aujourd’hui par les règles issues de l’OHADA qui, au-delà, font une part belle à la médiation. Les participants au présent atelier sont invités, à la lumière de cet objectif primordial pour des États africains, à échanger autour du cadre juridique et de la pratique de la médiation et de l’arbitrage d’investissement.

Les travaux auront principalement pour but de :
  • identifier les particularités de la médiation et de l’arbitrage d’investissement ;
  • apprécier la pratique de la médiation et de l’arbitrage d’investissement ;
  • apprécier la place des États africains dans les arbitrages d’investissement ;
  • apprécier la place des institutions africaines d’arbitrage et de médiation en matière d’investissement ;
  • apprécier l’accompagnement des parties à la médiation et à l’arbitrage d’investissement par des professionnels de l’espace OHADA ;
  • partager les meilleures pratiques en matière de médiation et d’arbitrage d’investissement.
NB :
  •  Les intervenants sont invités à préparer une communication sur support électronique à projeter et à présenter pendant 10 à 15 minutes. 
  • Le rapporteur de l’atelier est invité à établir un rapport pratique sur l’évaluation, les propositions/recommandations et les moyens de leur mise en œuvre.
  • Le rapport de synthèse de l’atelier sera intégré au rapport général à présenter lors de la cérémonie de clôture du Forum.