New to site?


Login

Lost password? (X)

Already have an account?


Signup

(X)

Atelier 6

Atelier 6
Exécution des engagements contractuels
Jeudi 14 novembre 2019, 15h45 – 17h30
Modérateur : Pr. Moussa SAMB - Agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, ancien Directeur de la recherche et de la documentation de l’ERSUMA
Rapporteur de synthèse : Me Jean Baptiste KAMATE - Huissier de justice, Président honoraire de l’Ordre national des huissiers du Sénégal
La conception, la mise œuvre et les résultats de l’investissement sont fondés sur des contrats dont la complexité est à des degrés divers selon le domaine d’activité, la qualité des parties prenantes et l’importance des moyens mis à disposition. Le succès de l’investissement est donc subordonné à l’exécution des engagements contractuels dont il fait l’objet. Dans la pratique, elle est la principale source de contentieux relatifs aux investissements.

Le niveau d’exécution des engagements contractuels est si essentiel qu’il est un des indicateurs de la qualité du climat des investissements. Dans les contrats d’investissement, sa complexité est renforcée en raison de l’ampleur et de la nature des engagements, des enjeux sociaux et financiers qui en constituent le fondement. Les participants au présent atelier sont invités à échanger autour de la pratique de l’exécution des engagements contractuels relatifs aux investissements.

Les travaux auront principalement pour but de :
  • identifier les difficultés d’exécution des engagements contractuels en matière d’investissement ;
  • apprécier le régime juridique d’exécution des engagements issus des contrats d’investissement ;
  • apprécier l’accompagnement des parties par des professionnels de l’exécution des engagements issus des contrats d’investissement ;
  • partager les meilleures pratiques en matière d’exécution des engagements issus des contrats d’investissement.
NB :
  • Les intervenants sont invités à préparer une communication sur support électronique à projeter et à présenter pendant 10 à 15 minutes.
  • Le rapporteur de l’atelier est invité à établir un rapport pratique sur l’évaluation, les propositions/recommandations et les moyens de leur mise en œuvre.
  • Le rapport de synthèse de l’atelier sera intégré au rapport général à présenter lors de la cérémonie de clôture du Forum.