Contexte et justification

        Dans un monde qui bouge, qui ne cesse d’innover, l’Afrique a son rôle à jouer, et son milieu des affaires aussi. En dehors d’être rentables, les entreprises africaines, comme celles du monde entier, sont appelées à être plus éthiques, mieux engagées et adaptées aux sociétés.

Les considérations sociales et environnementales s’invitent de plus en plus à l’ordre du jour des entreprises africaines quelles que soient leurs tailles ou leurs formes. Ainsi, l’on assiste à l’émergence en Afrique de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) qui prend une  importance croissante dans les pratiques et les discours des entreprises. Elle s’impose, avec le temps, comme une évidence, voire une opportunité chez les dirigeants d’entreprises, et se place au cœur de l’entreprise performante.

La RSE est un concept protéiforme qui regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par  les entreprises dans le but de respecter les principes du développement durable (sociaux, environnementaux et économiques). Encore peu connue sur le continent africain, que ce soit des autorités publiques ou des dirigeants d’entreprise, la RSE serait un atout pour les entreprises africaines si elle était mise en œuvre dans leurs politiques. En effet, dans un contexte de fortes demandes sociales et de fragilité des recettes publiques, la RSE représente une opportunité pour l’Afrique : celle de servir un développement durable et inclusif. En adoptant de meilleures pratiques environnementales, sociales et de gouvernance, les entreprises peuvent non seulement réduire les externalités négatives de leurs activités, mais également optimiser leur impact positif sur le développement. Une démarche RSE peut également procurer d’importants bénéfices aux entreprises en leur ouvrant les marchés internationaux, en leur assurant un avantage concurrentiel, en réduisant les coûts de consommation d’énergie, d’eau, etc… L’enjeu de ces prochaines années sera donc d’accompagner le développement à grande échelle de la RSE sur le continent africain, ce qui représente un défi de taille pour des économies encore largement informelles. L’objectif est d’inscrire les entreprises africaines dans une dynamique liée au développement durable.


L’ouverture continentale de la RSE ne pourrait que favoriser le développement humain sur le continent, à travers une plus grande paix et une plus grande stabilité.

Depuis une trentaine d’années,l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) [1] s’est forgé une identité et s’est mondialement imposée comme un modèle original d’intégration juridique. À travers son œuvre constante d’instauration d’un droit des affaires moderne, adapté et commun à tous ses États membres, elle contribue à la sécurité juridique et judiciaire, à l’amélioration du climat des investissements et au développement économique de l’Afrique. Toujours dans la dynamique de l’expansion et du renforcement de la compétitivité des entreprises africaines, l’OHADA entend contribuer à l’intégration de la RSE dans les pratiques commerciales africaines et faire de l’Organisation un espaceintégré socialement responsable. En effet, conscient du potentiel que revêt la RSE, l’OHADA a intégré un dispositif RSE dans la note 35 annexée à l’Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) ou SYSCOHADA révisé. Ce dernier posait depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, les fondamentaux d’un reporting extra-financier. Il y a donc lieu de renforcer l’engagement de l’OHADA dans l’identification des mécanismes et la concrétisation des normes juridiques qui intègreraient de manière harmonieuse ses Actes uniformes.
 
C’est sur ce socle que l’OHADA envisage de construire un cadre aussi contraignant qu’attractif dédié à la RSE. Le déploiement de la RSE au sein de l’OHADA permettrait sans aucun doute d’améliorer la qualité des relations économiques de ses États membres avec le reste du monde et de doter cet espace juridique unique d’une boussole propice à générer un développement économique durable et inclusif au bénéfice notamment des populations et de la biodiversité
 
En Afrique, la responsabilité sociétale des entreprises a un enjeu stratégique et économique pour les entreprises. Cependant, l’appréhension du concept sur le continent est récente et nombre d’entreprises africaines mettent en place des démarches RSE sans les formaliser comme telles. Afin de contribuer à l’implémentation de la RSE au cœur de la stratégie des entreprises africaines pour redorer l’image de l’économie de marché sur le continent, l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a décidé d’organiser la prochaine édition du FIPROD à Yaoundé (Cameroun), du 22 au 25 mai 2024, sur le thème «La Responsabilité sociétale des entreprises en Afrique ».
 
 

L’organisation de cette rencontre internationale rentre parfaitement dans le cadre des missions
de formation, de sensibilisation, de vulgarisation et de renforcement des capacités des acteurs,
qui lui sont dévolues statutairement. Ainsi, la 2ème édition du Forum International des
Professionnels du Droit et du Chiffre (FIPROD), qui s’est tenue à Kigali (RWANDA), du 16 au 18
novembre 2022 sur le thème : « Développement économique et défis du financement des
entreprises en Afrique », avait réuni plus d’une centaine de participants, professionnels du Droit
et du Chiffre, spécialistes des questions financières, opérateurs économiques, chefs
d’entreprises et investisseurs d’horizons divers, ainsi que des Institutions et Organismes qui
œuvrent pour le financement des entreprises africaines et le développement économique de
l’Afrique.

Le FIPROD est une manifestation professionnelle qui se caractérise par sa diversité et son ouverture. C’est le lieu de rencontre et d’échange qui réunit tous les professionnels du droit, toutes professions confondues. 

FIPROD detail

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