Contexte et justification

Le contrat est un outil essentiel dans le monde des affaires. Il permet de sécuriser les transactions et de clarifier les attentes entre les parties, ce qui est fondamental pour le succès des opérations commerciales. En effet, le contrat est un instrument efficace par lequel l’entreprise anticipe et se protège contre les difficultés inhérentes à l’exécution d’une prestation, d’un marché ou d’un accord entre les parties. Il structure les grandes opérations, protège les investissements, anticipe les crises et organise la répartition des risques entre partenaires économiques. 

Ainsi, il est important pour la survie des entreprises, de comprendre les enjeux et d’avoir la maîtrise du contour des contrats qu’elles signent. Dès lors, elles doivent maîtriser les techniques pour concevoir des instruments juridiques appropriés, susceptibles de sécuriser leurs relations d’affaires et de les mettre à l’abri des aléas, en temps normal comme en temps de crise surtout pour ce qui est des contrats d’affaires par essence complexe et à long terme. Cette image des réalités contractuelles est encore plus marquée pour les contrats d’affaires complexes et de longue durée notamment les concessions d’infrastructures, projets miniers et énergétiques, contrats gaziers et pétroliers, financements structurés, partenariats public-privé, grands contrats IT, opérations bancaires et d’assurances intégrées. Ces contrats, par essence évolutifs, exposent les parties à des aléas économiques, politiques, réglementaires, technologiques et environnementaux susceptibles de remettre en cause l’équilibre initial de la relation. La question n’est donc plus seulement de « signer un contrat », mais de concevoir un instrument juridique robuste, adaptable et pilotable dans le temps. 

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est mondialement imposée comme un modèle original d’intégration juridique. À travers son œuvre constante d’instauration d’un droit des affaires moderne, adapté et commun à tous ses États membres, elle contribue à la sécurité juridique et judiciaire, à l’amélioration du climat des investissements et au développement économique de l’Afrique.

Les parties doivent, plus que jamais, rechercher et mettre en œuvre des techniques contractuelles efficaces pour 

– identifier et cartographier les risques dès la phase de négociation ;

– sécuriser l’allocation des risques dans la durée ;

– intégrer des mécanismes d’ajustement (hardship, révision, indexation, partage de gains, clauses spéciales de garanties, etc.) ; – prévoir des solutions de prévention et de gestion des différends adaptées aux secteurs concernés.

La vie de ces contrats peut être profondément affectée par des circonstances prévues ou imprévues, dépendantes ou non de la volonté des parties. D’où une série de questions très concrètes pour les professionnels : 

– Comment concevoir et négocier un contrat long terme qui reste performant, équilibré et exploitable pendant quinze, vingt ans ? 

 

– Comment intégrer, dans les secteurs Énergie – Mines – Gaz – Infrastructures – Transport – Bancaire et Assurances – TIC, des clauses réellement opérationnelles de gestion des aléas (hardship, force majeure, step-in, réallocation des risques, renégociation encadrée) ? 

– Comment, en temps de crise, préserver l’équilibre contractuel sans tuer le projet ni déclencher un contentieux ruineux ? 

 

C’est pour répondre à ces préoccupations que l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a décidé d’organiser la 4ème édition du FIPROD à Lomé (Togo), du 20 au 23 mai 2026, sur le thème : « Techniques contractuelles d’affaires en Afrique », avec un focus sur les sous-secteurs Énergie – Mines – Gaz – Infrastructures – Transport – Bancaire et Assurances – Technologies de l’information. 

Le FIPROD est une manifestation professionnelle qui se caractérise par sa diversité et son ouverture. C’est le lieu de rencontre et d’échange qui réunit tous les professionnels du droit, toutes professions confondues. 

FIPROD detail

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