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contexte et justification

contexte et justification

Les entreprises sont les principaux vecteurs de croissance économique. C’est la raison pour laquelle, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)1 , dont l’objectif primordial est le développement économique du continent africain, accorde une place de premier choix à la stabilité et à la pérennité des entreprises. Des efforts considérables sont fournis par le législateur OHADA, à l’instar de ses homologues des autres organisations communautaires  , et des législateurs nationaux africains. Les règles ont fortement évolué, marquant un véritable renouveau du Droit applicable pour répondre aux attentes des milieux d’affaires. Des évaluations successives de ces actions législatives et règlementaires, conduites par des organismes internationaux, ont d’ailleurs salué les apports intrinsèques indéniables de ce dispositif dans la conduite du processus de développement économique ; ce dernier passe, sans nul doute, par la constitution d’un secteur privé fort.

 
Mais, bien que ces efforts institutionnels, internationaux, communautaires et nationaux, soient loin d’être négligeables, leur impact réel sur les entreprises et le tissu économique tarde à se faire sentir. Certes le dispositif juridique en vigueur donne une impulsion certaine aux États pour faciliter la création d’entreprises en vue de booster leur développement économique. Mais, les entreprises africaines peinent à démarrer effectivement et à
contribuer véritablement à la croissance. Les entreprises africaines sont généralement de faible taille. Elles ont du mal à faire face à la concurrence étrangère et à résister aux aléas de la conjoncture internationale. Certaines entreprises ouvrent les portes et les referment quelque temps plus tard faute de moyens financiers pour faire face à leurs engagements. Le nombre d’entreprises en veilleuse, d’entreprises éligibles à l’impôt forfaitaire et d’entreprises radiées des registres en dit long. Cette situation est aggravée par la crise sanitaire récente liée à la pandémie du coronavirus qui a désarticulé la plupart des circuits de production et de distribution, mettant à mal le fonctionnement des entreprises. Ainsi, les faillites se sont multipliées, accentuant le chômage et le sous-emploi, au moment même où l’Afrique s’engageait déjà dans la voie de l’émergence.


La base du tissu économique, constituée des petites et moyennes entreprises formelles et des acteurs de l’économie informelle, s’amplifie. À l’inverse, le sommet, qui regroupe les grandes entreprises sur lesquelles pèsent de grands enjeux nationaux (emplois, souveraineté internationale, sécurité…), s’atrophie. Les marchés financiers africains, qui comptent sur l’expansion des entreprises locales inscrites pour grandir, éprouvent de la peine à prendre leur envol. La fragilité du tissu économique du continent africain ne fait l’objet d’aucun doute. Les entreprises africaines, confrontées aux aléas d’une conjoncture internationale difficile marquée par des crises multiformes, se caractérisent par leur décrépitude. Au-delà de leur fiabilité, se pose dès lors la question de leur viabilité.

 
Il faut trouver des solutions adéquates à la descente aux enfers des entreprises africaines, à travers un financement approprié assorti des meilleures garanties de remboursement. En effet, la situation actuelle des entreprises africaines appelle à une réflexion d’ensemble sur les grandes orientations des politiques économiques, en mettant un accent particulier sur les questions de financement. Une telle réflexion ne peut produire les résultats escomptés que si elle regroupe les spécialistes des questions financières, les juristes de renom, les chefs d’entreprises et les professionnels du droit d’horizons divers pour discuter, ensemble, sur les problématiques liées au financement des entreprises. Afin d’aboutir à des propositions de solutions structurelles et systémiques prenant en compte la diversité des contextes et des moyens, la question du financement des entreprises doit être abordée, de façon concertée et plus englobante, par les opérateurs économiques, les managers et dirigeants d’entreprises, les experts professionnels du Droit et du Chiffre et les politiques qui doivent trouver des moyens appropriés pour instituer un secteur privé fort capable d’assurer la stabilité des États et de lutter contre le chômage, le sous-emploi, la pauvreté et les crises conséquentes. Cette approche participative et inclusive a le mérite d’orienter les interventions de façon coordonnée et d’assurer harmonieusement et efficacement l’expansion des entreprises et le développement économiques des États africains.

 
Le financement des entreprises en Afrique est devenu un véritable défi qu’il faut relever, avec l’appui de toutes les parties prenantes, pour prétendre accéder à l’émergence. Afin de contribuer à relever ce noble défi, et capitalisant les acquis de la précédente édition du Forum international des professionnel du Droit et du Chiffre (FIPROD),l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a décidé d’organiser la prochaine édition du FIPROD à Kigali (Rwanda), du 16 au 18 novembre 2022, sur le thème « Développement économique et défis du financement des entreprises en Afrique ».

 L’organisation de cette rencontre internationale rentre parfaitement dans le cadre des missions de formation, de sensibilisation, de vulgarisation et de renforcement des capacités des acteurs, qui lui sont dévolues statutairement. Ainsi, la première édition du Forum international des professionnels du droit, qui s’est tenue à Dakar (Sénégal) les 14 et 15 novembre 2019 sur le thème « Négociation et conseils en investissements dans l’espace OHADA », avait réuni près de trois cents (300) participants (experts, professionnels, universitaires, représentants d’institutions nationales et communautaires, investisseurs…) de diverses nationalités. Au sortir de cette rencontre, les Éditions de l’ERSUMA ont entrepris de diffuser l’annuaire des professionnels du Droit et du Chiffre qui constituera sans doute un véritable répertoire facilitant l’identification et la localisation des professionnels, par leurs homologues, les opérateurs économiques et les autres usager.