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Organisateurs

ERSUMA & OHADA

L’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est l’une des Institutions de l’OHADA. Rattachée au Secrétariat Permanent, elle est instituée par les articles 3 et 41 du Traité de l’OHADA et organisée par le Statut de l’ERSUMA du 03 octobre 1995 révisé par les Règlements N° 004/2009/CM/OHADA du 19 décembre 2009, N°0013/2011/CM/OHADA du 17 Juin 2011 et N°02/2016/CM/OHADA du 28 octobre 2016 portant Statut révisé de l’ERSUMA. Située à Porto- Novo en République du Bénin, elle a pour rôle d’améliorer l’environnement juridique des États Parties de l’OHADA par la sensibilisation, la vulgarisation, la formation continue et initiale, l’évaluation de l’application du droit de l’OHADA et de tout autre droit communautaire et l’accompagnement continu des professionnels du droit, des professionnels du chiffre et des entreprises.

L’ERSUMA a cinq missions principales :

• Améliorer le système juridique et judiciaire des États Parties ;
• Assurer le renforcement des capacités des magistrats et autres auxiliaires de justice des États Parties relativement aux Actes uniformes et à tous les domaines du droit des affaires ;
• Assurer l’appropriation du droit OHADA par les professionnels et les justiciables ;
• Agir comme un centre d’excellence de recherche et de documentation en droit OHADA et en tout autre droit communautaire ;
• Être en liaison étroite avec la CCJA et les autres hautes juridictions nationales, afin de garantir l’uniformité de l’interprétation et de l’application du droit OHADA.


L’ERSUMA dispose d’un Centre de formation, d’un Centre de recherche, d’un Centre de documentation, d’un Centre de traduction et d’interprétariat en droit. Elle est chargée de sensibiliser, vulgariser, former et renforcer les capacités en droit des affaires en général, en droit OHADA et autres droits communautaires africains en particulier.
Les activités de formation de l’ERSUMA sont ouvertes à tout public, principalement les professionnels du droit et du chiffre et les opérateurs économiques. Ainsi, peuvent être cités parmi les auditeurs des sessions de formation :
les magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, officiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, juristes d’entreprise, de banque ou d’établissements financiers, experts comptables et comptables agréés, mandataires judiciaires, opérateurs économiques, universitaires, … etc., ainsi que les managers et dirigeants d’entreprise, les administrateurs de société. Les formations dispensées par l’ERSUMA se déroulent en présentiel au siège ou en tout
autre lieu, ou par visioconférence.
Inaugurée en 1997 et fonctionnelle depuis 1998, l’ERSUMA bénéficie du statut d’institution internationale qui œuvre pour l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire dans l’ensemble des États membres de l’OHADA.

 En bientôt (24) ans d’exercice, elle a à son actif plus de quinze mille (15.000) personnes formées,
d’horizons professionnels divers. L’ERSUMA déroule aujourd’hui un vaste programme homogène d’expansion et de diversification de ses activités de
formation. Dans cette perspective, l’ERSUMA a entrepris de développer des formations diplômantes de plus grande envergure. Consciente des avantages systémiques de la formation initiale dans le « système juridique » de l’OHADA, l’ERSUMA envisage de créer, à côté de ses formations professionnelles, une formation diplômante sous forme de Master recherche dont la mise en œuvre est envisagée via des « Chaires OHADA » accueillies par des structures
publiques et/ou privées de formation dans tous les continents.